Avis de confidentialité

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1. Responsable du traitement

ConsilienceTechCo OÜ, code d’immatriculation 17555624, Järvevana tee 9, 11314 Tallinn, Estonie, est responsable du traitement des données personnelles décrit ici. Contact : consilience@consilience.work.

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire d’adéquation, nous collectons les informations que vous choisissez de fournir, notamment votre nom, e-mail professionnel, organisation, fonction, pays, identifiants d’entreprise, type de projet, échéance, URL du site, contexte professionnel et confirmations du formulaire. Nous pouvons également recevoir les données techniques et antispam courantes associées à l’envoi, telles que l’heure, les informations réseau et le navigateur.

3. Finalités et bases juridiques

Nous utilisons ces informations pour analyser l’adéquation, répondre à la demande, préparer une éventuelle proposition, protéger le formulaire contre les abus, conserver les documents professionnels nécessaires et établir ou défendre des droits en justice. Les principales bases juridiques sont les mesures précontractuelles prises à votre demande, notre intérêt légitime à exploiter et sécuriser un service interentreprises, et le respect de nos obligations légales. Nous n’utilisons pas ce formulaire pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires.

4. Prestataires et accès international

Les prestataires d’hébergement de formulaires, d’e-mail, de comptabilité professionnelle et d’infrastructure peuvent traiter des informations pour notre compte selon leurs conditions et garanties applicables. Le site public est hébergé par Netlify. En fonction des opérations des prestataires et de notre lieu de travail, un accès autorisé ou un traitement peut avoir lieu en dehors de votre pays ou de l’Espace économique européen, sous réserve d’un mécanisme de transfert approprié lorsqu’il est requis.

5. Durée de conservation

Les demandes d’adéquation sans suite ou inactives sont normalement supprimées ou anonymisées dans les 12 mois suivant le dernier échange significatif. Si un projet est engagé, les propositions, contrats, factures et documents de livraison pertinents peuvent être conservés pendant les durées contractuelles, comptables et légales applicables. Les journaux de sécurité peuvent être conservés pendant des durées opérationnelles plus courtes, sauf s’ils sont nécessaires à l’analyse d’un abus.

6. Partage

Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Nous ne les communiquons qu’à des prestataires autorisés, à des conseils professionnels, aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige, ou à un successeur dans le cadre d’une opération légitime, avec des garanties appropriées.

7. Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Inspection estonienne de la protection des données ou de votre autorité de contrôle locale. Pour exercer un droit, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité et de conserver certains documents limités lorsque la loi l’exige.

8. Cookies et mesure d’audience

Ce microsite ne dépose pas intentionnellement de cookies publicitaires et n’utilise pas d’analyse comportementale. L’infrastructure essentielle peut traiter les données courantes de requête et de sécurité afin de fournir et protéger le site. Si des outils de mesure d’audience ou de suivi facultatif sont ajoutés, cet avis et les mécanismes de consentement requis seront mis à jour au préalable.

9. Minimisation des données

Ne transmettez pas de fichiers confidentiels, de données personnelles relevant de catégories particulières, de jeux de données individuels concernant des salariés, d’identifiants ou de dossiers réglementés via le formulaire d’adéquation. Si un projet est engagé, le canal de transfert sécurisé et les conditions de traitement adaptées aux travaux seront convenus.